CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ET CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (EULA)

(Date de dernière mise à jour : 06/2025)

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SITES INTERNET ET/OU DE L’APPLICATION TRUCKFLY

 

Préambule

 

Filiale à 100 % du Groupe Michelin, la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin est une société par actions simplifiée au capital de 504 000 004 € dont le siège social est situé 23 place des Carmes Déchaux 63000 Clermont-Ferrand, France (ci-après « la Société »).

 

Les présentes conditions générales d’utilisation et contrat de licence utilisateur final (ci-après « les CGU ») s’appliquent aux sites web Truckfly by Michelin et notamment www.truckfly.com, www.job.truckfly.com, www.lp.truckfly.com (ci-après « les Sites ») et à l’application mobile et tablette Truckfly by Michelin (ci-après « l’Application ») et/ou leurs déclinaisons localisées, édités par la Société.

 

Les Utilisateurs déclarent avoir obtenu de la part de la Société toutes les informations nécessaires avant d’accéder et d’utiliser les services proposés par les Sites et/ou l’Application et adhèrent sans réserve aux présentes CGU.

 

De ce fait, les présentes CGU régissent les relations entre la Société et tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») des Sites et/ou de l’Application. Les présentes CGU s’appliquent dès la première connexion aux Sites et/ou à l’Application par l’Utilisateur, qui accepte d’être soumis aux droits et obligations des présentes sans réserve. A défaut d'accord de la part de l’Utilisateur sur les présentes CGU, celui-ci n'est pas autorisé à utiliser les Sites et/ou l’Application.

 

1.     Objet

 

Les CGU ont pour objet de fixer les conditions d’accès et d’utilisation des Sites et/ou de l’Application, ainsi que les droits et obligations en découlant.

 

2.     Documents contractuels

 

Les documents contractuels sont, par ordre de priorité décroissant :

• les conditions particulières d’utilisation propres à certains services (notamment, mais non limitativement, les conditions d’utilisation du Compte Personnel, les conditions d’utilisation du Compte Propriétaire d’établissement, les conditions d’utilisation du Service de Guidage) dont les conditions d’utilisations figurent à la suite des présentes CGU;
• les licences d’utilisation associées à certains contenus et/ou services :
  • Google Maps (pour la cartographie) : https://www.google.com/help/terms_maps/
  • Here (pour le service de guidage) : https://legal.here.com/fr-fr/terms/here-end-user-terms
• les présentes CGU.

 

En cas de contradiction entre des documents de nature différente, il est expressément convenu que les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d'interprétation.

 

La Société peut, à tout moment et sans préavis, modifier les termes des présentes CGU. Ces modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur les Sites et/ou sur l’Application.

 

Tout accès ou utilisation des Sites et/ou de l’Application, après entrée en vigueur des modifications des CGU, vaut acceptation des nouvelles CGU des services proposés.

 

Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur des Sites et/ou de l’Application de consulter régulièrement les CGU accessibles sur les Sites et sur l’Application, afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications et ou évolutions de celles-ci.

 

3.     Modifications et évolutions

 

3.1.    Présentation des services

 

Les Sites et l’Application sont particulièrement destinés aux conducteurs routiers / poids lourds ainsi qu’aux propriétaires d’établissements dédiés ou en partie dédiés aux conducteurs routiers / poids lourds. Dans certains pays, les Sites et l’Application peuvent également intéresser les recruteurs spécialisés dans le domaine du transport routier, ainsi que les annonceurs souhaitant s’adresser au monde du transport routier et les propriétaires d’établissements accueillant des conducteurs poids lourds.

 

3.1.1. Services accessibles depuis les Sites

 

Les Sites sont accessibles à tout Utilisateur. Ils permettent aux Utilisateurs d’accéder et d’utiliser divers services, et notamment :

• d’accéder à une présentation de l’Application et aux liens de téléchargement
• d’accéder à une base de POI (sur une carte donnée ou en liste)
• d’accéder au Compte Propriétaire
• dans certains pays, de rechercher et/ou déposer une offre d'emploi, de déposer sa candidature aux offres présentes sur le site job.truckfly.com, de créer une alerte de recherche de Job

 

3.1.2. Services accessibles depuis l’Application

 

L’Application Truckfly by Michelin est une Application mobile, téléchargeable depuis Google Play et Apple App Store.

 

L’Application, sous réserve de la création d’un Compte Personnel au sein de l’Application, permet aux Utilisateurs d’accéder et d’utiliser divers services et notamment :

• d’identifier des « points of interests » (POI) (par exemple, des stations essence, restaurants d’autoroute, parkings etc.),
• d’accéder à une base de POI sur une carte donnée,
• d’accéder à une section « News »,
• d’exporter les coordonnées GPS d’un POI vers une application et/ou site de navigation,
• d’accéder aux profils des POI de la base afin de les consulter ou de les modifier,
• de revendiquer un lieu comme étant le sien,
• d’attribuer une note ou de commenter un POI,
• de partager sa position via les réseaux sociaux,
• dans certains pays, de rechercher et/ou déposer une offre d'emploi, de déposer sa candidature aux offres présentes sur job.truckfly.com, de créer une alerte de recherche de Job,
• d’accéder au service payant de guidage par satellite,

 

3.2.    Modifications et évolutions des services

 

La Société se réserve le droit d'apporter des modifications et/ou des améliorations et/ou des évolutions sur les Sites et/ou l’Application.

 

La Société se réserve la possibilité de modifier les modalités d'accès aux services notamment sur le plan technique.

 

Par ailleurs, la Société se réserve le droit de cesser, définitivement ou temporairement, un ou plusieurs service(s) disponible(s) sur les Sites et/ou sur l’Application.

 

En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu'aucune indemnité ne puisse leur être accordée au titre d’une modification d’un ou plusieurs services offerts par la Société sur les Sites et/ou sur l’Application.

 

4.     Licence Utilisateur Final et Obligations de l’Utilisateur

 

Sous réserve de respecter les présentes CGU ainsi que les lois et réglementations applicables sans restriction ni interruption, la Société accorde à l’Utilisateur une licence personnelle non exclusive, non cessible, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, révocable et limitée pour accéder à et utiliser les Sites et/ou l’Application exclusivement dans le cadre d’un usage privé et non commercial. Toute utilisation collective et/ou marchande est strictement interdite, sauf accord de la Société dans le cadre d’un contrat spécifique.

 

L’Utilisateur s’engage, dans le cadre de l’utilisation des Sites et/ou de l’Application, à respecter les présentes CGU.

 

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les Sites et/ou l’Application ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès sur les Sites et l’Application que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers, de la Société, ainsi qu’aux règles d'éthique qui régulent l'internet.

 

L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de la Société ou des autres Utilisateurs des Sites et/ou de l’Application et à ne pas perturber l’usage qu’ils pourraient faire des Sites et/ou de l’Application.

 

L'Utilisateur s'engage à informer la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, de toute plainte, action en justice, réclamation dont il pourrait faire l'objet et qui pourrait avoir des conséquences sur les présentes CGU ou pour la Société.

 

Par ailleurs, l’Utilisateur s’interdit de procéder sur les Sites et/ou sur l’Application à des requêtes automatisées sous quelque forme que ce soit (logiciels, metarecherche…).

 

5.     Services interactifs

 

5.1.    Accès aux Services interactifs

 

La Société permet aux Utilisateurs des Sites et/ou de l’Application de bénéficier de services interactifs (ci-après les « Services interactifs »).

 

Les Services interactifs consistent en la possibilité pour les Utilisateurs des Sites et/ou de l’Application de publier des contenus (ci-après les « Contenus Utilisateurs ») de type :

 

• avis et/ou commentaires, notamment sur des restaurants, lieux, sites ;
• photographies notamment de restaurants, lieux, sites ;
• des informations sur les conditions de circulation routière ;
• des informations personnelles sur leur situation professionnelle.
• des offres d’emplois

 

Les Contenus Utilisateurs sont mis à la disposition des autres Utilisateurs des Sites et/ou de l’Application concernés.

 

Selon les Contenus Utilisateurs concernés, les Utilisateurs des Services interactifs seront amenés à devoir respecter certaines conditions de formats ou de tailles qui leur seront indiquées au sein du formulaire de publication concerné.

 

L’accès aux Services interactifs peut être conditionné à la création préalable d’un Compte Personnel et/ou d’un Compte Propriétaire et ce afin de permettre :

• à la Société d’optimiser l’utilisation des Services interactifs et de se conformer à ses obligations légales d’identification ;
• à tous les Utilisateurs des Services interactifs de reconnaître leurs propres contributions et, le cas échéant de se reconnaitre entre eux.

 

Les conditions et modalités de traitement des données à caractère personnel collectées par la Société à l’occasion de la création du Compte Personnel et du Compte Propriétaire sont régies par les dispositions de la Politique de Confidentialité (https://www.truckfly.com/privacy/).

 

Les droits et obligations résultant de l’utilisation du Compte Personnel et du Compte Propriétaire sont régis par les dispositions des conditions particulières d’utilisation du Compte Personnel et du Compte Propriétaire.

 

5.2.    Interdictions

 

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas publier de Contenus Utilisateurs contraires aux lois et règlements en vigueur.

 

Notamment, les Utilisateurs s’interdisent de publier des Contenus Utilisateurs :

• sans rapport avec les sujets traités ;
• contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• à caractère diffamatoire, insultant, déplacé, injurieux, haineux, pornographique, pédophile, révisionniste, portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, y compris celle de la Société et/ou du groupe MICHELIN, menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
• incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur handicap, ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou faisant l’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité (incitation à la haine ou à la violence) ;
• portant atteinte aux droits de tiers, à la propriété intellectuelle, à la vie privée, au droit à l’image et notamment, mais de manière non exhaustive :
  • visant à diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus constitutifs de contrefaçon de brevets, de marques déposées ou portant atteinte au secret commercial ou de tout autre droit relatif à la propriété intellectuelle de tiers (droits d’auteurs, droits voisins, …), notamment en enlevant ou effaçant toute mention de droits d’auteur ou de marques, ainsi que de toute légende restrictive ;
  • visant à télécharger, afficher, transmettre de quelle que manière que ce soit ou diriger les internautes directement (lien hypertexte) ou indirectement vers tout contenu comportant des logiciels piratés, des numéros de série logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus informatiques ou tout code, dossier ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités notamment de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunications et d’une manière général, tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
  • visant à diffuser des informations délibérément fausses dans le but de nuire autrui ou visant à encourager, aider, colporter ou à propager de quelque manière que ce soit des rumeurs et/ou violant le caractère privé des correspondances ;
  • visant à tenter d’induire en erreur d’autres internautes en usurpant le nom ou l’identifiant d’un Utilisateur des Sites et/ou de l’Application ;
  • visant à télécharger, collecter, stocker des données personnelles et/ou nominatives afférentes aux autres internautes ;
• visant à diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus que la loi ou des relations contractuelles ne permettent pas de transmettre, tel que des informations internes à une société ou relatives à la propriété intellectuelle, des informations confidentielles reçues ou communiquées dans le cadre de relations professionnelles ou faisant l'objet d'une clause de confidentialité ;
• visant commettre toute action ayant un effet perturbateur et/ou entravant les capacités de communication en temps réel du Compte Personnel, du Compte Propriétaire, des Site et/ou de l’Application ;
• visant à utiliser l’espace de communication en ligne à des fins publicitaires, professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou d’une manière générale à proposer des produits et services rémunérant de manière directe ou indirecte un tiers ;
• visant à détourner la finalité de l’espace de communication en ligne à des fins de propagande, de prosélytisme ;
• invitant à visiter un site payant ou ayant un objet commercial, publicitaire ;
• portant atteinte de quelque manière que ce soit à des mineurs ;
• incitant au suicide ou à la réalisation d’actions violentes contre soi-même ou autrui ;
• visant à harceler autrui ;
• incitant à la maltraitance et/ou à l'attaque d'individus ou animaux ;
• liés à la fabrication ou au commerce des armes ou des explosifs.

 

5.3.    Modération

 

La Société agit, dans le cadre de la fourniture des Services interactifs, en tant que prestataire technique hébergeur des Contenus Utilisateurs publiés via les Services interactifs.

 

L’Utilisateur reconnaît toutefois que la Société peut vérifier par tous moyens qu’elle jugera utile les Contenus Utilisateurs après leur mise en ligne soit directement soit en faisant appel à un modérateur

 

Les Utilisateurs reconnaissent ainsi à la Société la faculté, à sa seule discrétion, de modifier ou de supprimer tout Contenu Utilisateur qui lui apparaîtrait contraire à la ligne éditoriale du Site et/ou des Applications, aux lois et règlements en vigueur et notamment aux interdictions visées au présent article, ou qui lui aurait été signalé comme tel par l’autorité judiciaire.

 

Un dispositif d’alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les Sites et/ou l’Application de tout contenu contraire aux dispositions des présentes CGU, et plus généralement aux lois et règlements en vigueur dont elle aurait connaissance.

 

Pour exercer cette faculté, les Utilisateurs peuvent transmettre à la Société toute réclamation en utilisant le formulaire en ligne disponible en cliquant sur le bouton « Signaler » (dans l’Application) ou sur « Contactez-nous » (dans l’Application et sur les Sites) en transmettant toutes les informations qu’ils jugent utiles à cet effet.

 

La Société attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que toutes leurs déclarations sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre d’actions en justice. La fourniture par d’informations mensongères, inexactes ou trompeuses peut engager la responsabilité civile et pénale des Utilisateurs.

 

6.     Liens hypertextes

 

La mise en place d’un lien en direction des Sites et/ou de l’Applications sans l’autorisation expresse et préalable de la Société est interdite. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant aux Sites et/ou à l’Application devront être retirés à première demande de la Société.

 

En conséquence, sont notamment interdits :

• tout lien d'insertion automatique (inline linking) permettant à l'internaute de visualiser automatiquement dans un emplacement spécifique des contenus provenant des Sites et/ou de l’Application ;
• tout lien de cadrage (framing) permettant de faire apparaître une page des Sites et/ou de l’Application dans un cadre à l'intérieur de la page du site ou de l’application visité(e) par l'internaute ;
• tout lien en provenance de sites contraires aux interdictions visées à l’article « Interdictions » des présentes CGU.

Par les présentes CGU et par dérogation à l’article « Propriété » des présentes CGU, la Société autorise cependant les Utilisateurs à créer :

• un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) simple(s) pointant vers la page d'accueil des Sites et/ou de l’Application ;
• un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) simple(s) pointant vers la page d'accueil des différentes rubriques des Sites et/ou de l’Application ;
• un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) qui pointe(nt) vers une carte, vers un itinéraire, une liste de points d'intérêts et/ou une fiche descriptive, en suivant les instructions des services des Sites et/ou de l’Application qui offrent cette option.

 

7.     Responsabilité

 

7.1.    Responsabilité de la Société

 

La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour offrir aux Utilisateurs des informations exactes et vérifiées, mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur les Sites et/ou sur l’Application.

 

La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une disponibilité des Sites et/ou de l’Application à tout moment. Néanmoins la Société ne pourra être tenue responsable, en cas d'indisponibilité partielle ou totale des Sites et/ou de l’Application, pour quelque cause que ce soit. L’Utilisateur ne saurait en tout état de cause se prévaloir d’une difficulté d’accès aux Sites et/ou à l’Application pour accéder à l’information en fraude des présentes CGU.

 

LES SITES ET L’APPLICATION, AINSI QUE LEURS CONTENUS, SONT FOURNIS « EN L'ETAT » ET « SELON LA DISPONIBILITE ». DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT IMPÉRATIF APPLICABLE, NI LA SOCIETE, NI SES AFFILIÉS, NI SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D'ERREURS OU DE VIRUS, EXACTS OU COMPLETS. AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, N'EST DONNÉE EN CE QUI CONCERNE LA DISPONIBILITÉ, L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L'INFORMATION OU LE CONTENU DES SITES, DE L’APPLICATION ET DE LEURS CONTENUS.

 

LES DONNEES DE GEOLOCALISATION, DE CARTE, LES DIRECTIONS, ITINERAIRES OU AUTRES FONCTIONNALITES OU CONTENUS INCLUS DANS OU ACCESSIBLES VIA LES SITES ET/OU L’APPLICATION PEUVENT ETRE INEXACTS OU INCOMPLETS ET PEUVENT DEPENDRE DE DIVERS FACTEURS EXTERIEURS A LA SOCIETE. L’UTILISATEUR DOIT SE FIER A SON PROPRE JUGEMENT ET PRENDRE EN COMPTE LES CONDITIONS DU MONDE REEL. L’UTILISATEUR EST RESPONSABLE DE SA PROPRE CONDUITE ET DOIT RESPECTER LES LOIS LOCALES LORSQU’IL UTILISE LES SITES ET L’APPLICATION, ET NOTAMMENT LE SERVICE DE GUIDAGE. LES SITES ET L’APPLICATION ET LEURS CONTENUS, ET NOTAMMENT LE SERVICE DE GUIDAGE NE SONT PAS DESTINES A ETRE UTILISES DANS DES SITUATIONS OU DES DONNEES PRECISES SONT NECESSAIRES OU LORSQUE DES DONNEES INEXACTES OU INCOMPLETES PEUVENT ENTRAINER UN ACCIDENT, DES DOMMAGES MATERIELS, LA MORT OU DES DOMMAGES CORPORELS.

 

La responsabilité de la Société ne peut être engagée par les Utilisateurs des Sites et/ou de l’Application à raison des dommages indirects et/ou imprévisibles subis par l’Utilisateur.

 

Sont considérés comme dommages indirects notamment les pertes de données, de temps, de bénéfices, de chiffre d’affaires, de marges, pertes de commandes, de clients, d’exploitation, de revenus, d’actions commerciales ou encore l’atteinte à l’image de marque, les résultats escomptés et l’action de tiers. La Société ne peut davantage être tenue responsable en cas d'ordres ou décisions d'investissement basés sur des informations contenues sur les Sites et/ou l’Application ou accessibles grâce aux Sites et/ou à l’Application.

 

Enfin, l’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’utilisation d’internet, tout particulièrement en termes de défaut de sécurité dans la transmission des données et reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser les Sites et/ou l’Application. En aucun cas, la Société ne saurait être tenue responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.

 

7.2.    Responsabilité au titre des Services interactifs

 

L’Utilisateur reconnaît que tout Contenu Utilisateur publié via les Services interactifs demeure sous la responsabilité de son auteur et ne saurait être assimilé en aucune façon à un quelconque avis, opinion ou commentaire de la Société, de ses partenaires, sociétés affiliées ou employés.

 

La responsabilité éditoriale de la Société, prestataire technique hébergeur des Contenus Utilisateurs publiés via les Services interactifs ne saurait donc être engagée au titre de la publication des Contenus Utilisateurs dans le cadre de la fourniture des Services interactifs.

 

La Société n’est en conséquence pas soumise à une obligation générale de surveiller les Contenus Utilisateurs qu'elle stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d’activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l'honnêteté des Contenus Utilisateurs publiés sur les Sites et/ou l’Application.

 

En conséquence, la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée du fait des activités ou des Contenus Utilisateurs si la Société n'avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elle en a eu cette connaissance, elle a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.

 

7.3.    Responsabilité au titre des Services tiers

 

Les Sites et/ou l’Application peuvent contenir des liens vers des sites de tiers tels que les loueurs, hôteliers, plate-forme de réservation hôtelière offrant un certain nombre de services, ainsi que des contenus ou services proposés directement aux Utilisateurs par des tiers, restaurateurs, fournisseurs d’informations météorologiques, etc… (ci-après « les Services tiers »). La Société n'exerce aucun contrôle sur les fournisseurs des Services tiers et n'assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la qualité, la disponibilité ou, le contenu des Services tiers.

 

La Société ne sera en conséquence aucunement responsable de quelconques dommages, directs ou indirects, pouvant survenir à l'occasion l'utilisation de Services tiers par l’Utilisateur.

 

8.     Propriété Intellectuelle

 

8.1.    Contenus de la Société

 

Les éléments appartenant à la Société, tels que les Sites, l’Application, et leurs contenus tels que les marques, les dessins, les modèles, les images, clips sonores et vidéos, les textes, les photos, logos, charte graphique, logiciels, le moteur de recherche, les bases de données, pris dans leur ensemble ou individuellement, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de la Société.

 

Les présentes CGU n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la Société au bénéfice des Utilisateurs.

 

Est en conséquence illicite, sans que cette liste ne soit exhaustive :

• toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des Services, œuvres, prestations, marques et de tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur les Sites et/ou l’Application ;
• toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par les Sites et/ou l’Application ;
• toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par les Sites et/ou l’Application ;
• tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale ;
• toute action ayant pour effet de susciter une analogie ou une confusion dans l'esprit du public entre les Services des Sites et/ou de l’Application et des produits ou services de tiers. A cet effet, l'Utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l'ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur les Sites et/ou l’Application ou qui lui sont communiquées par la Société ;
• l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;
• la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système ;
• le fait d’entraver ce système.

 

A ce titre, toute utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par la Société est prohibée et constitutive de contrefaçon. Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes CGU s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

 

8.2.    Contenus Utilisateurs

 

Les Contenus Utilisateurs demeurent la propriété de leurs auteurs ou de leurs ayants-droits.

 

Les Utilisateurs accordent à la Société une licence non exclusive et à titre gratuit, pour représenter, reproduire, exploiter, modifier, adapter, notamment en terme de taille, définition, cadrage, passage au noir et blanc, atténuation, transparence, archiver, traduire les Contenus Utilisateurs, ou les intégrer à d’autres contenus, sur tous supports papier ou numériques, notamment les Sites, l’Application, et tous supports visant à promouvoir les produits et/ou services de la Société, ainsi que tous autres produits de la Société, connus et à venir, dans un but promotionnel ou commercial, et par tous modes, pour le monde entier et pour la durée des droits de propriété littéraire et artistique attachés au Contenu Utilisateur concerné et des conventions internationales actuelles et futures.

 

La Société fera ses meilleurs efforts pour respecter les droits moraux des auteurs, et en particulier le droit à la paternité des auteurs des œuvres photographiques.

 

L’Utilisateur déclare qu’il dispose de tous les droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de créations intellectuelles lui appartenant ou pour lesquelles il s’est assuré d’avoir toutes les prérogatives nécessaires, notamment de propriété intellectuelle, lui permettant d’accepter les présentes CGU et de se conformer à l’ensemble des stipulations de celles-ci.

 

A ce titre, l’Utilisateur garantit à la Société la jouissance paisible des Contenus Utilisateurs qu’il publie sur les Sites et/ou l’Application. L’Utilisateur s’engage par conséquent à assumer l’entière responsabilité de toute action, réclamation, revendication, éviction, recours ou opposition de la part de toute tiers invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire auquel il aurait été porté atteinte du fait de la publication du Contenu Utilisateur concerné.

 

En conséquence, l’Utilisateur prendra à sa charge tous dommages et intérêts auxquels serait condamné la Société à raison d'un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale ou de parasitisme résultant de la publication du Contenu Utilisateur concerné, et ce, dès que la condamnation les prononçant devient exécutoire, ainsi que les frais de toute nature supportés par la Société pour assurer sa défense, y compris les frais d'avocat.

 

L’Utilisateur indemnisera de même la Société de toutes les conséquences dommageables subies par elle du fait des troubles dans sa jouissance paisible.

 

Le non-respect des dispositions du présent article peut entraîner le retrait du Contenu Utilisateur litigieux et ce, nonobstant toute autre action judicaire et/ou dommages et intérêts que la Société serait en droit de réclamer.

 

8.3.    Contenus tiers

 

Les éléments appartenant à des tiers, tels que site web, marques, dessins, modèles, images, clips sonores et vidéos, textes, photos, logos, charte graphique, logiciels, sans que cette liste ne soit exhaustive (ci-après « les Contenus tiers »), sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

 

Les présentes CGU n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les Contenus tiers au bénéfice des Utilisateurs sauf à être expressément autorisés par la Société ou son auteur. En conséquence, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à ces droits.

 

Les Utilisateurs reconnaissent, dans la mesure où les Contenus tiers font référence expressément aux sites internet sur lesquels ils sont disponibles, qu’aucune confusion de quelle que sorte que ce soit n’est possible et que ces éléments et contenus ne peuvent raisonnablement être présumés comme étant la propriété de la Société.

 

9.     Informatique et libertés

 

Les conditions et modalités de traitement des données à caractère personnel collectées par la Société à l’occasion de l’utilisation des Sites et/ou de l’Application sont régies par les dispositions de la Politique de Confidentialité (https://www.truckfly.com/privacy/).

 

10.   Export Control

 

L’Utilisateur certifie qu’il sera l’utilisateur final des services disponibles sur les Sites et/ou sur l’Application, et de tout Produit Lié (tout bien mis à disposition de l’Utilisateur comme partie intégrante des services) ou de tout Accessoire Lié (composants matériels nécessaires à la fourniture des services tel qu’un matériel de surveillance de pression des pneus et tout logiciel ou application informatique utilisé pour traiter et afficher des données) qui sont mis à disposition de l’Utilisateur en tant qu’élément nécessaire des services.

 

L’Utilisateur s’engage à utiliser les services disponibles sur les Sites et/ou sur l’Application, et tout Produit Lié et tout Accessoire Lié seulement pour les usages autorisés par les présentes CGU et à ne pas les mettre à disposition (que ce soit à titre gracieux ou onéreux) à un tiers (personne morale ou physique), quel que soit le pays.

 

L’Utilisateur s’engage à se conformer à toutes les lois et règlementations applicables en ce qui concerne la fourniture, la vente, le transfert, l’exportation, le re-transfert, la réexportation des services disponibles sur les Sites et/ou sur l’Application, de tout Produit Lié, de tout Accessoire Lié, de toute donnée liée, incluant notamment celles relatives aux sanctions commerciales, incluant notamment mais non limitativement  les embargos totaux ou sectoriels, les sanctions relatives aux personnes morales ou physiques interdites, et celles relatives au contrôle des exportations, incluant notamment mais non limitativement les produits militaires ou double-usage (ci-après « les Restrictions Commerciales »).

 

Une Personne Sanctionnée désigne un individu, une entité ou une organisation qui est (i) soit désignée ou figurant sur une liste de Restrictions Commerciales, (ii) soit appartenant ou étant contrôlée par une personne spécifiquement désignée ou figurant sur une liste de Restrictions Commerciales, ou (iii) agissant au nom ou pour le compte de toute personne spécifiquement désignée ou figurant sur une liste de Restrictions Commerciales.

 

L’Utilisateur certifie que ni lui, ni l’un des affiliées de son Groupe, ni l’un de leurs directeurs ou dirigeants respectifs ne sont des Personnes Sanctionnées. L’Utilisateur s’engage à notifier immédiatement la Société, si l’une des personnes morales ou physiques mentionnées plus haut deviennent des Personnes Sanctionnées.

 

L’Utilisateur s’engage à indemniser et protéger la Société contre toute perte, coûts, actions, dommages, responsabilité, dépenses, incluant les frais d’avocats, et les frais de transaction ou d’action en justice, occasionnés par toute violation des Restrictions Commerciales par l’Utilisateur. L’Utilisateur est responsable de toute action ou omission commise dans l’exercice de ses obligations au titre de la présente clause, que ce soit de son propre fait, ou du fait de ses dirigeants, employés, affiliés, agents, fournisseurs ou sous-traitants, quels qu’ils soient.

 

11.   Non-respect des CGU

 

En cas de manquement aux obligations des présentes CGU, la Société pourra prendre toutes mesures qu’elle jugera utiles vis à vis de l’Utilisateur à l’origine du manquement.

 

12.   Convention de preuve

 

L’ensemble des courriers échangés entre les parties a valeur de preuve et leur sera donc opposable.

 

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la Société seront considérés comme une preuve de communication intervenue entre les parties.

 

L’archivage et le stockage des accès aux services sont effectués sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

13.   Domiciliation et notification

 

La Société élit domicile à l’adresse figurant sur les Sites et/ou l’Application.

 

14.   Service Client

 

Pour toute information ou question relative à l’utilisation des Sites et/ou de l’Application, le service client de la Société est à la disposition des Utilisateurs en cliquant sur la rubrique « Contactez nous ».

 

15.   Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGU sont régies par la loi du domicile ou de résidence habituelle de l’Utilisateur.

 

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme quel que soit le lieu d’accès de l’Utilisateur et quel que soit le contenu des données.

 

Tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l'exécution des présentes CGU pourra, avant toute action judiciaire, être soumis à la Société en vue d'un règlement amiable.

 

L’Utilisateur pourra également recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation et notamment adresser une réclamation écrite au médiateur désigné par la Société, CNPM MÉDIATION CONSOMMATION, via la procédure décrite sur le site internet cnpm-mediation-consommation.eu/.

 

L’Utilisateur est également informé qu’il peut recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013. Cette plateforme est accessible via le lien suivant : webgate.ec.europa.eu/odr/.

 

Le cas échéant, tout litige en lien avec la conclusion, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la cessation des présentes CGU sera soumis aux juridictions du ressort dans lequel l’Utilisateur a son domicile ou sa résidence habituelle, sauf règles de procédures impératives contraires.

 

 

 

 

Conditions d’utilisation du Compte Personnel et du Compte Propriétaire

 

Les présentes Conditions d’utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions d'utilisation du Compte Personnel (à l’usage des conducteurs utilisateurs de l’Application) et du Compte Propriétaire (à l’usage des propriétaires d’établissements – POIs) sur les Sites et/ou sur l’Application.

 

Le Compte Personnel et le Compte Propriétaire sont des services édités et mis à disposition des Utilisateurs des Sites et/ou de l’Application par la Société.

 

Il n’est pas possible de créer un Compte Personnel et un Compte Propriétaire à partir de la même adresse de messagerie électronique.

 

1. Création et utilisation d’un Compte Personnel

 

• Conditions d’éligibilité

 

La création du Compte Personnel se fait exclusivement à partir de l’Application.

 

Pour pouvoir créer et utiliser un Compte Personnel, l’Utilisateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire et avoir atteint l’âge légal requis.

 

Si ce n’est pas le cas, la création et l’utilisation du Compte Personnel ne peut se faire que sous l’autorité et la supervision de son représentant légal.

 

Il n’est pas possible pour une personne d’avoir deux Comptes Personnels.

 

L’usage du Compte Personnel est limité à un usage individuel et personnel. Toute utilisation collective, commerciale et/ou marchande est strictement interdite.

 

• Création d’un compte personnel

 

La création d’un Compte Personnel se fait en cliquant sur le bouton dédié au Compte Personnel puis sur le lien « S’inscrire ». L’Utilisateur est invité à remplir un formulaire d’inscription. Il renseigne a minima les informations du formulaire de création de compte identifiées comme obligatoires.

 

La Société peut également mettre à la disposition des Utilisateurs la possibilité de s’inscrire et de se connecter au moyen des identifiants et codes d’accès utilisés pour d’autres services en ligne (réseaux sociaux…). La Société délègue alors la gestion de l’inscription et/ou de la connexion aux fournisseurs de ces services en ligne et ne collecte en aucun cas les identifiants et mots de passe des Utilisateurs.

 

Lors de l'inscription, l'Utilisateur devra fournir des informations exactes et à jour.

 

L'Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse de messagerie électronique valide. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour créer plusieurs Comptes Personnels.

 

• Connexion au Compte Personnel

 

L’Utilisateur peut se connecter à son Compte Personnel depuis l’Application.

 

Les fonctionnalités du Compte Personnel accessibles peuvent varier suivant la version locale de l’Application à partir de laquelle l’Utilisateur se connecte.

 

Si l’Utilisateur perd ou oublie son mot de passe, il peut se rendre sur l’Application et cliquer sur le lien « Mot de passe oublié ? » du formulaire de connexion au compte personnel. Il lui sera alors demandé d’indiquer l’adresse email avec laquelle il s’est inscrit et de la valider. Un courriel avec un lien de modification du mot de passe lui sera envoyé. Depuis ce lien, l’Utilisateur sera redirigé vers une page web lui demandant de choisir son nouveau mot de passe et de le confirmer.

 

Si le mot de passe de l’utilisateur est compromis ou s’il soupçonne qu’il puisse l’être, l’utilisateur devra le renouveler sans délai en suivant le processus décrit ci-dessus ou en contactant le Service Client de la Société.

 

• Fonctionnalités et services accessibles avec le Compte Personnel

 

Différents services et fonctionnalités pourront être accessibles depuis ou via le Compte Personnel. Il pourra ainsi notamment être proposé à l’utilisateur de :

• Compléter son profil avec ses informations personnelles, les informations relatives à son véhicule,
• Compléter son CV (en France uniquement),
• Sauvegarder ses préférences liées à ses calculs d’itinéraires,
• Accéder à ses informations ajoutées en favoris : points d'intérêts, adresses, itinéraires...,
• Participer à des jeux concours, sondages et questionnaires,
• Etc.

 

Les différents services et fonctionnalités du Compte Personnel pourront être soumis le cas échéant à des termes et conditions spécifiques.

 

L’utilisateur reconnaît que le Compte Personnel est susceptible d’évoluer et qu’à ce titre, les services pourraient être adaptés en conséquence.

 

2. Création et utilisation d’un Compte Propriétaire

 

• • Conditions d’éligibilité

 

La création du Compte Propriétaire se fait à partir de l’Application ou à partir des Sites, en revendiquant la propriété d’un établissement déjà référencé dans la base de POIs de Truckfly ou en créant son établissement dans ladite base de POIs.

 

Pour pouvoir créer et utiliser un Compte Propriétaire, l’Utilisateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire et avoir atteint l’âge légal requis. Il doit également être le représentant légal de l’établissement dont il revendique la propriété ou agir en son nom et pour son compte.

 

Il n’est pas possible pour une personne d’avoir deux Comptes Propriétaires. Il n’est pas non plus possible pour une personne d’avoir un Compte Personnel et un Compte Propriétaire.

 

L’usage du Compte Propriétaire est limité à un usage individuel et personnel. Toute utilisation collective, commerciale et/ou marchande est strictement interdite.

 

• Création d’un Compte Propriétaire

 

Les étapes de création d’un Compte Propriétaire sont les suivantes :

 

• • • Modalités d’obtention du statut de propriétaire

 

• Via les Site (www.truckfly.com)
  • Se rendre dans la section « Établissements » puis cliquer sur « Ajouter mon établissement ».
  • Renseigner l’adresse :
• Établissement déjà référencé : sélectionner la fiche existante.
• Établissement absent : cliquer sur « Référencez-le » pour créer une nouvelle fiche.
  • Créer un Compte Personnel ou se connecter à son Compte Personnel existant en saisissant
  • Valider la demande. Un message de confirmation informe l’Utilisateur que son dossier est transmis à l’équipe Support.

 

• Via l’Application
  • Créer (ou ouvrir) un Compte Personnel dans l’Application.
  • Ouvrir la fiche de l’établissement concerné et cliquer sur « Je suis propriétaire ».
  • La demande est immédiatement transmise à l’équipe Support ; l’Utilisateur voit s’afficher un écran de confirmation.

 

• Vérification par l’équipe Support

 

Chaque demande est examinée manuellement : l’Utilisateur peut être invité à fournir tout justificatif prouvant sa qualité de propriétaire (ex. KBIS, facture, bail commercial).

 

En cas de validation :

• Le statut « Propriétaire » est accordé à l’Utilisateur.
• Le Compte Personnel est alors transformé en Compte Propriétaire.
• Un e-mail de confirmation est envoyé à l’Utilisateur.
• Le propriétaire peut alors accéder à son Compte Propriétaire pour mettre à jour les informations relatives à son établissement (horaires, services, photos, etc.)

 

En cas de refus : l’Utilisateur reçoit un e-mail motivé et conserve un Compte Personnel classique.

 

L'Utilisateur doit en tout état de cause toujours fournir des informations exactes et à jour.

 

L'Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse de messagerie électronique valide. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour créer plusieurs Comptes Propriétaires.

 

• Connexion au compte propriétaire

 

L’Utilisateur peut se connecter à son Compte Propriétaire depuis les Sites et depuis l’Application.

 

Les fonctionnalités du Compte Propriétaire accessibles peuvent varier suivant localisation de l’établissement de l’Utilisateur.

 

Si l’utilisateur perd ou oublie son mot de passe, il peut se rendre sur les Sites ou sur l’Application et cliquer sur le lien « Mot de passe oublié ? » du formulaire de connexion au Compte Propriétaire. Il lui sera alors demandé d’indiquer l’adresse email avec laquelle il s’est inscrit et de la valider. Un courriel avec un lien de modification du mot de passe lui sera envoyé. Depuis ce lien, l’utilisateur sera redirigé vers une page web lui demandant de choisir son nouveau mot de passe et de le confirmer.

 

Si le mot de passe de l’utilisateur est compromis ou s’il soupçonne qu’il puisse l’être, l’utilisateur devra le renouveler sans délai en suivant le processus décrit ci-dessus ou en contactant le Service Client de la Société.

 

• Fonctionnalités et services accessibles avec le Compte Propriétaire

 

Différents services et fonctionnalités pourront être accessibles depuis ou via le Compte Propriétaire. Il pourra ainsi notamment :

• Compléter son profil avec ses informations personnelles
• Compléter les informations relatives à son ou ses établissements,
•  Ajouter des photos de son ou ses établissements
• Etc.

 

Les différents services et fonctionnalités du Compte Propriétaire pourront être soumis le cas échéant à des termes et conditions spécifiques.

 

L’Utilisateur reconnaît que le Compte Propriétaire est susceptible d’évoluer et qu’à ce titre, les services pourraient être adaptés en conséquence.

 

 

 

 

 

3. Obligations de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Compte Personnel ou le Compte Propriétaire de manière loyale, conformément aux CGU et à toute réglementation en vigueur. Il s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

 

L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il diffuse dans le cadre de l’utilisation du Compte Personnel et/ou du Compte Propriétaire. Il garantit à la Société qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces contenus.

 

Ainsi, l’Utilisateur s’interdit notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

 

1. De nuire au bon fonctionnement du Compte Personnel et/ou du Compte Propriétaire et aux systèmes informatiques de la Société (utilisation ou chargement de virus, codes malveillants…).
2. De diffuser des contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
3. De diffuser des contenus contrefaisants,
4. De diffuser des contenus faisant l’objet d’une réglementation spécifique (ex : alcool),
5. De diffuser des contenus attentatoires à l'image d'un tiers,
6. De diffuser des contenus mensongers, trompeurs, ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses, ou qui pourraient inciter à la réalisation de crimes et délits,
7. Et plus généralement des contenus susceptibles de porter atteinte, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, aux droits de tiers ou de la Société, et notamment aux droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, droit des bases de données, de marque ou de brevet, ou aux droits de la personnalité, tels que le droit à la vie privée, à l'image ou encore à l'honneur ou à la dignité.

 

Il est également strictement interdit de mettre en place un lien hypertexte vers un contenu illicite tel que défini ci-dessus.

 

L’Utilisateur reconnait que la Société peut vérifier par tous moyens qu’il jugera utiles les contenus et avis mis en ligne soit directement soit en faisant appel à un modérateur. L’Utilisateur reconnait ainsi à la Société la faculté, à sa seule discrétion et sans qu’ils puissent prétendre à une quelconque indemnité, de supprimer tout contenu ou avis qui lui apparaîtrait contraire aux lois et règlements en vigueur et notamment aux interdictions visées aux présentes conditions d’utilisation, ou qui lui aurait été signalé comme tel par l’autorité judiciaire.

 

L’Utilisateur peut demander, à tout moment, au service Client de la Société, la modification ou le retrait d'un contenu publié par lui en indiquant la date de publication et l'objet du contenu. En cas de demande de retrait, ce contenu sera retiré du Compte Personnel et/ou du Compte Propriétaire de l’Utilisateur et de ses publications mais pourra continuer à être utilisé et exploité dans les limites de la licence que l’utilisateur accorde en vertu de l’article « PROPRIETE INTELLECTUELLE » des présentes conditions d’utilisation.

 

L’Utilisateur peut également signaler la publication de tout contenu illicite dont il aurait connaissance, en contactant le Service Client de la Société. Le fait d'abuser de cette faculté est susceptible d'engager la responsabilité de l’utilisateur.

 

4. Propriété intellectuelle

 

Sous réserve du respect des présentes conditions d’utilisation et des documents qu’elles référencent, la Société concède à l’Utilisateur le droit d’utiliser, à titre personnel son Compte Personnel ou son Compte Propriétaire.

 

Sauf mention expresse contraire, la mise à disposition et l’utilisation du Compte Personnel et/ou du Compte Propriétaire, ainsi que les présentes conditions d’utilisation n’entrainent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle de quel qu’ordre que ce soit.

 

Lorsque l’Utilisateur publie ou partage un contenu via son Compte Personnel ou via son Compte Propriétaire, il accorde à la Société, dans la limite de ce qu’autorise les règlementations applicables, une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable et gratuite pour héberger, utiliser, exploiter, distribuer, modifier, reproduire, représenter publiquement ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de ce contenu. Cette licence est valable pour le monde entier et pendant toute la durée de protection de ce contenu par un droit de propriété intellectuelle.

 

5. Responsabilité

 

Pour accéder aux services et fonctionnalités du Compte Personnel et du Compte Propriétaire, l’Utilisateur doit disposer d’un identifiant et d’un mot de passe.

 

L’Utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe et des données qu’il transmet.

 

Il lui est recommandé :

• D’utiliser un mot de passe complexe ;
• De modifier régulièrement son mot de passe ;
• De ne pas utiliser un mot de passe déjà utilisé pour un autre service.

 

L’Utilisateur s’engage à prendre toute mesure utile pour en assurer une parfaite confidentialité.

 

L’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer, céder, vendre ou louer son identifiant et/ou son mot de passe à un tiers.

 

En tout état de cause, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son Compte Personnel ou de son Compte Propriétaire qui sera faite sous son identifiant et mot de passe.

 

Le Compte Personnel et le Compte Propriétaire, ainsi que l’Espace Propriétaire, sont fournis « en l'état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit, à l’exception des garanties légales applicables telle que garantie légale de conformité dont l’utilisateur bénéficie le cas échéant et qu’il peut mettre en œuvre conformément aux dispositions des articles 224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

 

La Société ne prend, dans le cadre de la mise à disposition du Compte Personnel et du Compte Propriétaire, aucun engagement de qualité, en particulier s’agissant d’éventuels niveaux de services, taux d’accessibilité ou niveau de disponibilité.

 

La Société ne pourra être tenu responsable en cas de contamination de matériels informatiques résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses matériels informatiques.

 

En aucun cas la Société, ses employés, ses fournisseurs, ou ses partenaires ne peuvent être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financière ou commerciale, résultant de l'utilisation du Compte Personnel ou du Compte Propriétaire. Les limitations de responsabilité énoncées dans la présente clause ne s'appliquent pas en cas de (i) fraude ou faute volontaire de l'une des parties ; (ii) décès ou blessures corporelles.

 

Le Compte Personnel et le Compte Propriétaire peuvent contenir des liens simples ou profonds vers des sites partenaires de la Société ou de tiers, avec pour les liens profonds l'autorisation de ces derniers. La Société n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assure, par conséquent, aucune responsabilité quant à leur accessibilité, pertinence, disponibilité, contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, la Société n'est aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l'occasion de l’accès ou de l’utilisation du site du partenaire par l’Utilisateur ou encore en raison du non-respect de ce site à toute réglementation.

 

 

 

 

 

6. Clôture, suspension ou fermeture du Compte Personnel ou du Compte Propriétaire

 

L’Utilisateur peut à tout moment clôturer son Compte Personnel ou son Compte Propriétaire en contactant directement le service Client de la Société. Si le Compte Personnel ou le Compte Propriétaire n’est pas utilisé pendant une période de 2 ans il sera automatiquement supprimé.

 

En cas de non-respect des présentes conditions d’utilisation, l’Utilisateur s’expose aux mesures suivantes : suppression de tout ou partie de son contenu, suspension de son Compte Personnel ou de son Compte Propriétaire, fermeture de son Compte Personnel ou de son Compte Propriétaire et interdiction de toute inscription sur l'ensemble des Sites et Applications de la Société et ce, sans préjudice de toute autre réclamation et/ou action judicaire que la Société jugerait opportun d’initier.

 

7. Mises à jour du Compte Personnel et du Compte Propriétaire ou des conditions d’utilisation du Compte Personnel et du Compte Propriétaire

 

La Société peut à tout moment modifier les fonctionnalités et services du Compte Personnel et/ou du Compte Propriétaire, ainsi que les présentes conditions d’utilisation.

 

La Société n’est en aucun cas engagée à rendre accessible, fournir et maintenir au bénéfice des Utilisateurs l’ensemble des fonctionnalités et services du Compte Personnel et/ou du Compte Propriétaire décrites au sein des présentes conditions d’utilisation. La Société peut ainsi à tout moment et à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter de fournir le Compte Personnel et/ou le Compte Propriétaire aux utilisateurs et ce sans engager une quelconque responsabilité de ce fait.

 

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune indemnité ne pourra lui être accordée au titre de l’une quelconque des modifications du Compte Personnel et/ou du Compte Propriétaire ou de leur arrêt.

 

Dans le cas où l’une des stipulations des présentes conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de ces conditions d’utilisation et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres stipulations.

 

8. Données personnelles

 

La Société est amenée à collecter et/ou traiter des données à caractère personnelle concernant l’Utilisateur dans le cadre de la mise à disposition du Compte Personnel et/ou du Compte Propriétaire.

 

Les conditions et modalités de traitement des données à caractère personnel collectées par la Société à l’occasion de l’utilisation du Compte Personnel et/ou du Compte Propriétaire sont régies par les stipulations de la Politique de Confidentialité (https://www.truckfly.com/privacy/).

 

9. Règlement des différends, loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi du domicile ou de résidence habituelle de l’Utilisateur.

 

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme quel que soit le lieu d’accès de l’Utilisateur et quel que soit le contenu des données.

 

Tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions d’utilisation pourra, avant toute action judiciaire, être soumis à la Société en vue d'un règlement amiable.

 

L’Utilisateur pourra également recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation et notamment adresser une réclamation écrite au médiateur désigné par la Société, CNPM MÉDIATION CONSOMMATION, via la procédure décrite sur le site internet cnpm-mediation-consommation.eu/.

 

L’Utilisateur est également informé qu’il peut recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013. Cette plateforme est accessible via le lien suivant : webgate.ec.europa.eu/odr/.

 

Le cas échéant, tout litige en lien avec la conclusion, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la cessation des présentes conditions d’utilisation sera soumis aux juridictions du ressort dans lequel l’Utilisateur a son domicile ou sa résidence habituelle, sauf règles de procédures impératives contraires.

 

10. Nous contacter

 

Pour toute information ou question relative à l’utilisation du Compte Personnel et/ou du Compte Propriétaire, le service client de la Société est à la disposition des Utilisateurs via le formulaire de contact dédié et accessible via « Contactez-nous » (https://www.truckfly.com/contact-us).

 

 

Conditions d’utilisation du Service de Guidage sur l’Application

 

 

Présentation du Service de guidage :

 

La fonctionnalité de guidage GPS permet à l'Utilisateur de rejoindre une destination en affichant la carte pour la navigation ainsi que des instructions détaillées et un guidage vocal.

 

Cette fonctionnalité est accessible après le téléchargement de l’Application ou de la mise à jour réalisé via Google Play ou Apple App Store.

 

Le guidage GPS proposé par Truckfly est un outil d’aide à la conduite sur abonnement payant, dédié aux conducteurs poids lourds. Il permet notamment aux conducteurs de calculer des itinéraires tenant compte des spécificités de leur véhicule (catégorie, dimensions, PTAC etc.) et de leur chargement.

 

La carte pour la navigation adapte son style à la conduite de jour ou de nuit et affiche l'état du trafic sur le trajet.

 

Le guidage GPS intègre les limites de vitesse qui sont affichées en permanence avec une alerte visuelle en cas d’excès de vitesse.

 

L’Utilisateur sera également alerté des zones de danger sur la route et des événements trafic en temps réel (bouchons, travaux, accidents, état des routes, fermetures ...).

 

La navigation est périodiquement rafraîchie afin de présenter une estimation plus précise du temps restant à l’arrivé et de l’état du trafic.

 

Dans le cas où l’Utilisateur quitte le trajet, une nouvelle route est recalculée en tenant compte du trafic et du trajet initialement choisi si plusieurs itinéraires alternatifs étaient proposés.

 

1. Objet

 

Les présentes conditions d’utilisation de la Société, ainsi que celles du fournisseur de la Société (Here) disponibles ici : https://legal.here.com/fr-fr/terms/here-end-user-terms, régissent toute utilisation par l’Utilisateur du Service de guidage proposé par la Société sur l’Application (fonctionnalité non disponible sur les Sites).

 

Du seul fait de l’utilisation du Service de guidage offert sur l’Application, l’Utilisateur accepte de manière explicite et sans réserve les présentes conditions ainsi que les conditions d’utilisation de Here, qui pourront le cas échéant être modifiées par la Société ou par Here à tout moment.

 

A défaut d'accord de la part de l’Utilisateur sur les présentes conditions d’utilisation et/ou sur celles de Here, ce dernier n'est pas autorisé à utiliser ce service.

 

2. Informations Personnelles

 

Les conditions et modalités de traitement des données à caractère personnel collectées par la Société à l’occasion de l’utilisation du Service de guidage sont régies par les stipulations de la Politique de Confidentialité.

 

3. Conditions d’usage du Service de guidage

 

La Société offre aux Utilisateurs la possibilité d’utiliser le Service de guidage et leur concède le droit de l’utiliser exclusivement dans le cadre d’un usage privé et non commercial. Toute utilisation collective et/ou marchande est strictement interdite.

 

L’Utilisateur s’engage à utiliser ce Service conformément à la réglementation en vigueur.

 

L’utilisation du Service de guidage nécessite la création d’un Compte Personnel par l’Utilisateur (conformément aux Conditions d’utilisation du Compte personnel et du Compte Propriétaire).

L’utilisation du Service de guidage nécessite également que l’Utilisateur procède à la mise à jour de l’Application dès qu’une mise à jour est rendue disponible sur l’Apple App Store ou sur Google Play.

 

L’UTILISATION DU SERVICE DE GUIDAGE NECESSITE EGALEMENT QUE L’UTILISATEUR ENTRE L’ENSEMBLE DES CARACTERISTIQUES RELATIVES A SON VEHICULE ET A SON CHARGEMENT.

 

DES INFORMATIONS MANQUANTES OU ERRONEES POURRONT AVOIR POUR CONSEQUENCE DE MAUVAIS CALCUL D’ITINERAIRES NOTAMMENT (LES ITINERAIRES PROPOSES PAR LE SERVICE TENANT COMPTE DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES PAR L’UTILISATEUR).

 

LA SOCIETE ENGAGE L’UTILISATEUR A FAIRE PREUVE DE MESURE ET DE PRUDENCE DANS SON COMPORTEMENT DE CONDUITE.

 

4. Respect de la règlementation liée à la sécurité routière

 

IL EST RAPPELE A L’UTILISATEUR QU’IL LUI APPARTIENT DE RESPECTER LES REGLEMENTATIONS APPLICABLES LIEES A LA SECURITE ROUTIERE ET AU CODE DE LA ROUTE, AINSI QUE LA SIGNALISATION ROUTIERE, QUELLE QUE SOIT SA LOCALISATION.

 

IL EST EGALEMENT RAPPELE A L’UTILISATEUR QU’EN FRANCE, L’USAGE D’UN TELEPHONE TENU EN MAIN EN CONDUISANT EST INTERDIT (ARTICLE R412-6-1 DU CODE DE LA ROUTE).

 

EST EGALEMENT INTERDIT, DEPUIS LE 1ER JUILLET 2015, LE PORT A L’OREILLE DE TOUT DISPOSITIF SUSCEPTIBLE D’EMETTRE DU SON PAR LE CONDUCTEUR D’UN VEHICULE EN CIRCULATION, A L’EXCEPTION DES APPAREILS ELECTRONIQUES CORRECTEURS DE SURDITE. LES OREILLETTES PERMETTANT DE TELEPHONER OU D’ECOUTER DE LA MUSIQUE FONT PARTIE DE CETTE INTERDICTIONRESTE PLEINEMENT ET ENTIEREMENT RESPONSABLE DU RESPECT DU CODE DE LA ROUTE ET DES DISPOSITIONS APPLICABLES EN MATIERE DE SECURITE ROUTIERE, QUELLE QUE SOIT SA LOCALISATION, ET LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE NE POURRA, EN AUCUN CAS, ET SOUS AUCUN PRETEXTE, ETRE ENGAGEE A CE TITRE.

 

5. Responsabilité

 

LA SOCIETE AINSI QUE SES FOURNISSEURS FONT LEURS MEILLEURS EFFORTS POUR OFFRIR AUX UTILISATEURS DES INFORMATIONS EXACTES ET VERIFIEES, MAIS NE SAURAIT, EN AUCUN CAS, GARANTIR L’EXACTITUDE, LA COMPLETUDE OU L’ACTUALITE DES INFORMATIONS FOURNIS PAR LE SERVICE DE GUIDAGE SUR L’APPLICATION.

 

LE SERVICE DE GUIDAGE EST FOURNI « EN L'ETAT » ET « SELON LA DISPONIBILITE ». DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT IMPÉRATIF APPLICABLE, NI LA SOCIETE, NI SES AFFILIÉS, NI SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREURS OU DE VIRUS, EXACT OU COMPLET. AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, N'EST DONNÉE EN CE QUI CONCERNE LA DISPONIBILITÉ, L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L'INFORMATION OU LE CONTENU DE L’APPLICATION ET EN PARTICULIER DU SERVICE DE GUIDAGE.

 

Les données de géolocalisation, de carte, les directions, itinéraires ou autres fonctionnalités ou contenus inclus dans ou accessibles via les Sites et l’Application peuvent être inexacts ou incomplets et peuvent dépendre de divers facteurs extérieurs à la Société. L’Utilisateur doit se fier à son propre jugement et prendre en compte les conditions du monde réel. L’Utilisateur est responsable de sa propre conduite et doit respecter les lois locales lorsqu’il utilise les Sites et l’Application, et notamment le Service de guidage. Les Sites et l’Application et leurs contenus, et notamment le Service de guidage ne sont pas destinés à être utilisés dans des situations où des données précises sont nécessaires ou lorsque des données inexactes ou incomplètes peuvent entraîner un accident, des dommages matériels, la mort ou des dommages corporels.

 

L’Utilisateur déclare avoir conscience que le fonctionnement du Service de guidage repose en partie sur des informations fournies à la Société et à son fournisseurs par les Utilisateurs, ainsi que par des tiers cocontractants, notamment en ce qui concerne l'indication des limitations de vitesse, la navigation, l’état du trafic routier et autres rappels des règles du Code de la route. En conséquence, la responsabilité de la Société et de son fournisseur ne saurait en aucun cas être engagée dans l'hypothèse où les informations fournies par les Utilisateurs ou les tiers seraient incomplètes, périmées ou erronées.

 

La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable des éventuelles infractions reprochées à l’Utilisateur.

 

La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une disponibilité du Service de guidage sur l’Application à tout moment. Néanmoins la Société ne pourra être tenue responsable, en cas d'indisponibilité partielle ou totale du Service de guidage sur l’Application, pour quelque cause que ce soit.

 

Il est expressément convenu que le fonctionnement du Service de Guidage est notamment fondé sur des technologies développées et exploitées par des tiers envers lesquels la Société ne dispose d'aucun moyen d'intervention.

 

Ainsi, la Société ne sera pas tenue de fournir le Service en cas de défaillance du réseau GSM, du réseau UHF ou du réseau GPS, notamment, ou en cas de force majeure entendue notamment mais non limitativement comme grèves, intempéries, guerres, embargos, défaillances du réseau électrique, du réseau Internet, de satellites, manquements des opérateurs de téléphonie mobile à leurs obligations.

 

Par ailleurs, le Service pourra être temporairement indisponible sur instruction ou réquisition des autorités.

 

L’Utilisateur déclare avoir conscience que les réseaux GSM data (2G, 3G, 4G, 5G ...) des opérateurs de téléphonie mobile sont en constante évolution, qu’il existe en outre des zones dans lesquelles les signaux des satellites GPS ne sont pas détectables (tunnels, effets canyon en ville et en montagne), et qu’il est donc possible que certaines zones du territoire ne soient pas couvertes par ces réseaux et que l'accès au Service y soit perturbé.

 

L’Utilisateur ne saurait en tout état de cause se prévaloir d’une quelconque difficulté d’accès au Service de guidage sur l’Application pour justifier une quelconque réclamation à l’encontre de la Société.

 

En tout état de cause, la responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée notamment (mais non limitativement), en raison de l’indisponibilité du Service de guidage, de son fonctionnement, de l’itinéraire choisi et indiqué par le Service de guidage, du temps de trajet indiqué, de l’état du trafic et du prix des péages annoncés etc.

 

La responsabilité de la Société ne peut être engagée par les Utilisateurs Service de guidage à raison des dommages indirects et/ou imprévisibles subis par l’Utilisateur.

 

Sont considérés comme dommages indirects notamment les pertes de données, de temps, de bénéfices, de chiffre d’affaires, de marges, pertes de commandes, de clients, d’exploitation, de revenus, d’actions commerciales ou encore l’atteinte à l’image de marque, les résultats escomptés et l’action de tiers. La Société ne peut davantage être tenue responsable en cas d'ordres ou décisions d'investissement basés sur des informations contenues sur les Sites et/ou l’Application ou accessibles grâce aux Sites et/ou à l’Application.

 

En toute hypothèse, la responsabilité de la Société au titre du Service de guidage (payant) ne saurait excéder le montant des sommes versées par l’Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de responsabilité.

 

Enfin, l’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’utilisation d’internet, tout particulièrement en termes de défaut de sécurité dans la transmission des données et reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser l’Application. En aucun cas, la Société ne saurait être tenue responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.

 

6. Divers

 

La Société peut à tout moment modifier les termes des présentes conditions d’utilisation. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

 

7. Règlement des différends, loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi du domicile ou de résidence habituelle de l’Utilisateur.

 

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme quel que soit le lieu d’accès de l’Utilisateur et quel que soit le contenu des données.

 

Tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions d’utilisation pourra, avant toute action judiciaire, être soumis à la Société en vue d'un règlement amiable.

 

L’Utilisateur pourra également recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation et notamment adresser une réclamation écrite au médiateur désigné par la Société, CNPM MÉDIATION CONSOMMATION, via la procédure décrite sur le site internet cnpm-mediation-consommation.eu/.

 

L’Utilisateur est également informé qu’il peut recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013. Cette plateforme est accessible via le lien suivant : webgate.ec.europa.eu/odr/.

 

Le cas échéant, tout litige en lien avec la conclusion, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la cessation des présentes conditions d’utilisation sera soumis aux juridictions du ressort dans lequel l’Utilisateur à son domicile ou sa résidence habituelle, sauf règles de procédures impératives contraires.